VIP Impression
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VIP Impression, entreprise spécialisée dans la personnalisation textile, et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant une commande de produits ou de prestations.
2. Prestations proposées
VIP Impression conçoit, personnalise et fournit des produits textiles (vêtements, accessoires, objets promotionnels, etc.) à la demande, selon les spécifications du Client.
Les produits peuvent être personnalisés par différentes techniques : broderie, flocage, impression DTF, sérigraphie, etc.
3. Commande
Toute commande passée auprès de VIP Impression implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les commandes s’effectuent :
- Par e-mail ou téléphone
- Via un formulaire de demande de devis sur le site https://vip-impression.fr
- Suite à un échange physique ou commercial avec VIP Impression
La commande devient ferme et définitive après validation écrite du devis par le Client (par signature, e-mail ou bon pour accord).
4. Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon les taux en vigueur.
Les tarifs peuvent varier en fonction des quantités, des délais, des options de personnalisation ou des contraintes techniques.
VIP Impression se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Sauf conditions particulières précisées dans le devis, le paiement s’effectue :
- Paiement total à la commande
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque (sous réserve d’acceptation)
- Paiement en ligne sécurisé (si proposé)
En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard peuvent être appliquées à hauteur de 10 % du montant total par mois de retard, sans mise en demeure préalable.
6. Délais de production et livraison
Les délais de production sont indiqués à titre estimatif dans le devis ou au moment de la commande. Ils dépendent notamment :
- De la validation des maquettes
- Du type de produit et de personnalisation
- Du volume de la commande
VIP Impression ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Livraison
La livraison est effectuée :
- Par remise en main propre
- Par transporteur ou service postal à l’adresse indiquée par le Client
Les frais de livraison sont précisés dans le devis ou lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. Réclamations et SAV
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des produits.
En cas de défaut avéré lié à la production (erreur de personnalisation, produit non conforme, etc.), VIP Impression s’engage à proposer une solution adaptée : remplacement, avoir, ou remboursement partiel selon le cas.
10. Responsabilité
VIP Impression décline toute responsabilité en cas :
- D’erreur dans les fichiers ou visuels fournis par le Client
- De mauvaise utilisation ou entretien des produits par le Client
- De retard de livraison causé par un tiers
11. Propriété intellectuelle
Les fichiers, logos, visuels, maquettes fournis par le Client sont considérés comme étant sous sa responsabilité. Le Client garantit avoir les droits nécessaires à leur utilisation.
Les maquettes, visuels et créations réalisés par VIP Impression restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des devis et commandes. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de VIP Impression.